Ce que vous devez savoir sur ACTA 2

La directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a de nombreux noms sur Internet. En voici quelques-uns : #CopyrightDirective, #SaveYourInternet, #SaveTheInternet, # Article11, # Article13, #UploadFilters, #LinkTax, #Filternet, #CensorshipMachines. Nous l’appelons « ACTA 2 », parce que l’ACTA dans la communauté en ligne est synonyme d’une tentative de légalisation de la censure d’Internet. La directive était censée mettre à jour les règles de protection du droit d’auteur pour aider les créateurs. Malheureusement, les législateurs ont emprunté une voie différente et préparé des solutions juridiques qui détruiraient l’Internet tel que nous le connaissons. #L’ACTA2 forcera l’UE à créer une super infrastructure d’IA qui censurera automatiquement le contenu en ligne avant qu’il ne soit publié.Chaque portail et chaque application (bureau ou mobile) devront y être connectés pour éviter le risque économique d’être financièrement responsable d’un message ou d’un commentaire (même en provenance d’un utilisateur anonyme)  d’un contenu protégé.

 

Aujourd’hui, cette infrastructure sera utilisée pour protéger les droits d’auteur de manière radicale. Malheureusement, l’ACTA 2 n’impose pas seulement la création d’une infrastructure de censure, il introduit également un précédent dans le système juridique européen, permettant une censure préventive du contenu. Pour cette raison, demain, cette infrastructure et ce précédent juridique seront utilisés pour censurer le contenu moral. Déjà, la Commission européenne prépare des solutions juridiques sous la forme de différentes directives qui utiliseront ACTA2 pour censurer le contenu des organisations considérées comme « radicales ». Récemment, les discours de haine et les « fausses nouvelles » ont été un sujet populaire dans l’UE. En ce moment il y a des idées de « filtrage », et de blocage de ce type de contenu aussi.


Si ACTA2 entre en vigueur, il peut être utilisé pour filtrer et bloquer (censurer) tout type de contenu dans l’UE. A partir de ce moment, il n’y aura plus de retour en arrière possible.

#Article 11

Article 11 – La #linktax (la taxe sur les liens)est un effort de lobbying des entreprises. Il donne des droits d’auteur supplémentaires à la presse, exigeant une licence de l’éditeur pour quiconque souhaite utiliser même le fragment le plus court d’un article de presse ou d’un article – ceci fait également référence à des extraits de liens (le titre, la description et l’image dans un lien). En effet, l’article 11 tuera tous les médias indépendants et la polémique en ligne.

#Article 13

Article 13 – l’ #uploadfilters (filtres à téléchargement) décharge la responsabilité des messages et commentaires des auteurs aux propriétaires des sites web. Il offre un outil pour aider les propriétaires de site Web à filtrer le contenu – une infrastructure informatique de filtrage à laquelle tous les sites Web devront se connecter. Ce filtre censurera tous les contenus qui seront considérés comme violant les droits d’auteur avant que le message ou le commentaire ne soit rendu public.

Pourquoi ACTA 2 est si dangereux ?

La tentation est grande avec un tel pouvoir. L’infrastructure, une fois opérationnelle, peut être utilisée pour filtrer et bloquer tout type de contenu que les puissances qui la contrôlent choisissent aussi et il n’y aura pas de retour en arrière. OUI ! Aujourd’hui, les lois sur le droit d’auteur ne sont pas parfaites OUI ! Elles ont besoin de changement. Mais un meilleur changement et ACTA2 est un changement menant à un système autoritaire.

QUE PUIS-JE FAIRE POUR L’ARRÊTER ?

Signez la pétition

Participez aux manifestations du 23.03.2019

Notre serveur Discord #stopACTA2

#stopACTA2 et Sauvez votre Internet – Journée européenne de protestations le 23 mars 2019

Musicien/e

ACTA2 changera votre façon de faire la promotion. Cela changera la façon dont vous pouvez utiliser les échantillons. Pensez-y ? S’il n’y aura pas de portails indépendants, comment le monde saura-t-il un jour que vous existez ? Vous dépendrez de la volonté des plus grands joueurs et vous n’aurez rien à dire. L’Internet se transformera en une grande maison de disques et la même chose qui a empêché nos ancêtres de faire de la promotion vous arrêtera maintenant. Oh et il y a un piège – les célébrités seront en sécurité. À l’abri du sang des jeunes pour qu’ils n’aient pas à s’inquiéter de leur avenir. La qualité de la musique sera déplorable.

Rédacteur/trice en chef

Les articles 11 et 13 auront un impact direct sur votre entreprise. L’article 11 vous obligera à acheter des licences vous permettant de partager (lier) du matériel avec des éditeurs spécifiques. Seuls les plus gros joueurs disposant d’un énorme capital pourront acheter ces licences. LA TAXE SUR LES LIENS TUERA LA PLUPART DES PORTAILS SUR INTERNET ! L’article 13 vous oblige à évaluer la légalité du matériel publié par vous et les utilisateurs de votre site. Le coût des machines de filtrage décidera s’il y a violation du droit d’auteur. LES PORTAILS S’ARRÊTERONT LÀ, ET LA VÉRITABLE CENSURE RÉGNERA SUR INTERNET !

Streamer/euse

De nombreux aspects de l’activité sur votre stream vont complètement changer, et même S’EMPIRER dès l’entrée en vigueur de cette dangereuse loi… Oubliez le partage de musique si vous n’avez pas acheté une licence de copyright. Ne comptez pas sur le partage de documents de tiers ou de sources d’autres auteurs, même si vous n’utilisez que leurs œuvres comme citations ! Des choses idiotes comme placer des liens dans la description d’un film – qu’il s’agisse de textes sources ou d’autres documents sur le Web qui couvrent le même sujet – deviendront maintenant une mélodie du passé. Votre chaîne sera pâle et ennuyeuse, elle perdra de l’audience, et par conséquent tôt ou tard vous la fermerez.

Calendrier ACTA2

  • 20 juin 2018 - Vote du Conseil juridique JURI du Parlement européen -[adopté]
  • 5 juillet 2018 (rejeté) : Le Parlement vote sur le mandat de négociation
  • 12 septembre 2018 (adoptée) : Le Parlement obtient un débat et un vote final sur la question avant d'envoyer le dossier aux différents Etats membres pour une décision finale. - [passé]
  • 13 décembre 2018 : Trilogue de négociations entre la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen -[passé]
  • 8 février 2019 : Vote du Conseil de l'Union européenne -[adopté]
  • 14 février 2019 :Vote du Conseil juridique JURI du Parlement européen -[adopté]
  • 23 mars 2019 : Journée d'action européenne - Protestations dans toute l'Europe contre #ACTA2
  • 25 mars 2019 : vote final sur la question au Parlement européen

PE – 12 septembre 2018 vote sur l’ACTA2

Les eurodéputés en faveur de #ACTA2
58%
Les eurodéputés que se sont opposés à #ACTA2
30%
. . . . . . . . . . Eurodéputés s'étant abstenu lors du vote
5%
. . . . . . . . . . Absence des députés européen
6%

75 #stopACTA2 MANIFESTATIONS PRÉVUES!

Vous souhaitez organiser une manifestation dans votre ville ou exprimer votre soutien ? Contactez-nous !

Ils nous soutiennent !